Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’adresse aux Utilisateurs du Site internet (ci-après « le Portail ») accessible à l’adresse  https://rma-portailassistance.powerappsportals.com . Elle a pour objectif d’informer l’ensemble des Utilisateurs sur la façon dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées par Ressources Mutuelles Assistance (ci-après « RMA », « le Service d’assistance ») au sein du Portail.
 
« Portail » : désigne le site internet destiné aux partenaires de RMA accessible à l’adresse  https://rma-portailassistance.powerappsportals.com . Le Portail regroupe l’ensemble des services et fonctionnalités proposés.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ayant la qualité de salarié au sein du partenaire de RMA s’identifiant comme tel sur le Portail lui permettant d’accéder et naviguer sur celui-ci.
 
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par : Ressources Mutuelles Assistance (RMA), Union d’assistance soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro SIREN 444 269 682. Siège social : 46 rue du Moulin, CS 32427, 44124 Vertou Cedex.
 
Dans le cadre de l’exploitation du Portail, RMA est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs du Portail. Ces données sont collectées lors de l’authentification sur le Portail, mise à jour de la fiche contact professionnel et d’échanges avec RMA via le Portail.

Dans le cadre de l’exploitation du Portail, les données personnelles susceptibles d’être collectées par RMA sont les suivantes : données d’identification (civilité, identité), de contact (coordonnées téléphoniques et électroniques), données techniques d'utilisation informatique (cookies) et données relatives à la profession. 
 
Dans le cadre de l’utilisation du Portail, les données personnelles de l’Utilisateur seront traitées par RMA :

• Pour assurer le suivi de l’exercice des droits de l’Utilisateur sur ses données personnelles conformément aux obligations légales de RMA. 
• Pour gérer le compte de l'Utilisateur (authentification, habilitations, etc), conformément aux obligations légales de RMA.
• Pour mettre à jour les données de l'Utilisateur dans l'intérêt légitime de RMA.
• Pour permettre l'accès au Portail et la consultation des informations conformément aux contrats conclus entre RMA et ses partenaires.
• Pour analyser l'activité de l'Utilisateur sur le Portail via des cookies : selon la finalité du cookie, le Service d'assistance peut fonder ces traitements soit sur le consentement de l'Utilisateur, soit sur l'intérêt légitime du Service d'assistance.

Les données personnelles collectées sont communiquées aux services internes de RMA.
L'accès aux données personnelles de l’Utilisateur est strictement limité aux employés et préposés de RMA, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité ainsi qu’aux sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Portail.
 
RMA s’assure que les données collectées sont conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur du Portail pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
 
Conformément à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, l’Utilisateur du Portail dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données à caractère personnel le concernant, ainsi que d’un droit à la limitation et d’opposition au traitement, pour motif légitime.

L’Utilisateur du Portail peut exercer ses droits en envoyant un mail à l’adresse suivante :  dporma@rmassistance.fr  ou en contactant : RMA – DPO, 46 Rue du Moulin, CS 32427, 44124 Vertou Cedex. En cas de doute raisonnable sur l’identité de l’Utilisateur, un document d’identité peut être demandé.
En cas de communication d’une copie de la pièce d’identité de l’Utilisateur du Portail dans le cadre de l’exercice des droits d’accès, de rectification ou d’opposition, celle-ci sera conservée trois (3) ans. Ces droits sont personnels, seule la personne concernée peut en faire la demande ou son représentant légal sauf exceptions prévues par la loi.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur a la possibilité de contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (plus d’informations sur  www.cnil.fr ).
 
RMA respecte la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles en matière de sécurité et de confidentialité des données des Utilisateurs du Portail.
A ce titre, RMA prend les précautions utiles, au regard de la nature des données des Utilisateurs et des risques présentés par les traitements qu’elle met en œuvre, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données, etc).
 
RMA se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente politique de confidentialité ; l’Utilisateur est ainsi invité à consulter régulièrement la présente politique. La navigation sur le Portail emporte acceptation de la nouvelle version de la politique de confidentialité.

Valable à la date du 13/01/2022.